Mentions légales
Dernière mise à jour : 25 avril 2026
1. Éditeur du site
Le présent site https://effinor.fr est édité par :
- Raison sociale : Effinor
- Adresse : Tour Europa, Av. de l'Europe, 94320 Thiais
- Téléphone : 09 78 45 50 63
- Email : contact@effinor.fr
- SIRET : [à compléter]
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est le représentant légal de Effinor.
3. Hébergement
Le site est hébergé sur une infrastructure auto-administrée via Dokploy.
Les données stockées (table contacts notamment) sont hébergées par Supabasesur des serveurs situés dans l'Union Européenne.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, code source) est la propriété exclusive de Effinor ou de ses partenaires, et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Effinor ne saurait être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.
6. Limitation de responsabilité
Effinormet tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, elle ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le site, notamment concernant les montants d'aides publiques qui évoluent régulièrement.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.